recours


recours

recours [ r(ə)kur ] n. m.
• fin XIIe; du lat. jurid. recursum « retour en arrière »
1Action de recourir à (qqn, qqch.). Le recours à la violence. — AVOIR RECOURS À : faire appel à. Avoir recours à qqn. s'adresser. « Au bout de quinze jours, il fut obligé d'avoir recours à un ami pour donner à souper à sa maîtresse » (Musset). Avoir recours à des moyens malhonnêtes. « Toujours les scélérats ont recours au parjure » (Racine).
2Ce à quoi on recourt, dernier moyen efficace. ressource. « l'acte chirurgical était encore [...] un suprême recours » (Valéry). C'est notre dernier recours. Il n'y a aucun recours contre cela. C'est sans recours : c'est désespéré, irrémédiable.
3(1465) Dr. admin. Demande d'annulation ou de modification d'un acte administratif ou d'une décision de justice. Recours gracieux adressé à l'auteur de l'acte. Recours contentieux, porté devant les tribunaux administratifs. Recours hiérarchique. Recours pour excès de pouvoir, porté devant le Conseil d'État. Action en recours. récursoire.
Procédé destiné à obtenir d'une juridiction le nouvel examen d'une question litigieuse déjà tranchée par une décision contentieuse. Voies de recours. pourvoi. Recours en cassation.
Recours en grâce : demande de remise ou de commutation de peine adressée au chef de l'État.

recours nom masculin (latin recursus, de recurrere, revenir en courant) Action de recourir à quelqu'un ou à quelque chose : Le recours à des mesures d'urgence. Personne ou chose à laquelle on recourt : Cet ami est son seul recours. Procédure permettant d'obtenir un nouvel examen d'une décision judiciaire : Recours en grâce, en annulation Action de déférer à une autorité ou à une juridiction administrative un acte ou une décision administrative en vue d'en obtenir le retrait, l'annulation, l'abrogation, la réformation ou l'interprétation. ● recours (expressions) nom masculin (latin recursus, de recurrere, revenir en courant) Avoir recours, faire appel à ; user de : Si c'est nécessaire, j'aurai recours à vous. Avoir un recours contre quelqu'un, quelque chose, disposer d'un moyen d'action contre eux. Droit de recours, demande adressée à ses supérieurs par un militaire qui estime avoir à se plaindre d'une mesure intervenue à son encontre. En dernier recours, comme ultime ressource. Recours en cassation, synonyme de pourvoi en cassation. Recours en garantie, action en garantie contre quelqu'un. ● recours (synonymes) nom masculin (latin recursus, de recurrere, revenir en courant) Action de recourir à quelqu'un ou à quelque chose
Synonymes :
Personne ou chose à laquelle on recourt
Synonymes :
Recours en cassation
Synonymes :

recours
n. m.
d1./d Action de recourir, de faire appel (à qqn, à qqch). Avoir recours à la justice.
d2./d Ce à quoi l'on recourt. C'est notre unique recours. Syn. ressource.
d3./d DR Action qu'on a contre qqn pour être indemnisé ou garanti. Voies de recours.
Démarche auprès d'une juridiction, par laquelle on demande la rétractation, la réformation ou la cassation d'une décision de justice. Recours en cassation.
|| Recours en grâce: demande adressée au chef de l'état pour obtenir la remise ou la commutation d'une peine. (V. pourvoi.)

⇒RECOURS, subst. masc.
A. — Action de recourir (à quelqu'un, à quelque chose). Son inquiétude s'est beaucoup accrue ces derniers temps, devant l'éternel recours de ce pays à la violence et à l'irrationnel (MALRAUX, Espoir, 1937, p. 753).
Loc. verb. Avoir recours (à qqn, à qqc.). Faire appel à (quelqu'un); se servir de (tel moyen) dans une situation difficile. Synon. recourir à. Dictionnaires qu'on ne lit pas, mais auxquels on a quelquefois recours (SÉNAC DE MEILHAN, Émigré, 1797, p. 1750):
La jeune femme (...) voulant gérer ses biens elle-même, se lassa bientôt des affaires; puis elle se sentit pauvre à côté de son mari, et, la dette l'écrasant, elle dut avoir recours à lui, lui emprunter de l'argent, se mettre à sa discrétion.
ZOLA, Curée, 1872, p. 436.
SYNT. Avoir recours à Dieu, à la justice, à un médecin, au tribunal; avoir recours aux armes, à un instrument, à un remède; avoir recours à un artifice, au crédit, à l'emprunt, à un référendum, à certains moyens, aux grands remèdes, à la ruse.
Rare. Avoir recours à + inf. Épuisée, elle avait recours à se faire peigner par sa femme de chambre, ce qui la calmait (BOURGES, Crépusc. dieux, 1884, p. 113).
En dernier recours. [Pour désigner le moyen ultime de se tirer d'une situation difficile] Synon. en dernier ressort. C'est seulement en dernier recours que j'utiliserai ce moyen que ma conscience n'approuve pas entièrement (QUENEAU, Zazie, 1959, p. 210).
B. — P. méton. Personne ou chose à laquelle on recourt. Synon. refuge, sauvegarde, soutien. C'est le dernier, le seul recours. Dieu seul est mon recours (Ac. 1798-1935). Soyez mon recours dans cette circonstance, plaidez ma cause auprès de (...) ceux de vos amis qui ont vu ma lettre (AMPÈRE, Corresp., 1827, p. 457). Il avait autrefois un recours aux plus dures heures; ce recours, c'était son travail (RAMUZ, A. Pache, 1911, p. 251).
Sans recours. Irrémédiable, désespéré. C'est sans recours. Le fond de mon cœur est une désolation morne et sans recours (SAINTE-BEUVE, Clou d'or, 1869, p. 69). Réconfortez-moi et dites-moi, même en mentant, que ma misère morale n'est pas sans recours (COLETTE, Cl. s'en va, 1903, p. 239).
C. — DROIT
1. PROCÉDURE. ,,Procédure permettant à l'un des plaideurs mécontent de la décision prononcée contre lui d'obtenir un nouvel examen du litige`` (CIDA 1973). Mon frère et moi, nous avons fait, hélas! trop tard, un recours au Conseil d'État (GONCOURT, Journal, 1895, p. 850). V. cassation ex. 1 et juger ex. 4. Voies de recours. ,,Moyens mis à la disposition des plaideurs pour leur permettre un nouvel examen du procès (ou d'une partie de celui-ci) ou de faire valoir les irrégularités observées dans le déroulement de la procédure`` (Jur. 1981, s.v. voies de recours). L'appel, l'opposition, le pourvoi en cassation sont des voies de recours (CIDA 1973).
2. DR. ADMIN. ,,Fait de déférer à une autorité administrative ou juridictionnelle un acte administratif ou une décision de justice aux fins d'en obtenir la réformation, l'annulation ou l'interprétation`` (CAP. 1936).
Recours gracieux. ,,Action permettant de soumettre une décision de l'Administration à son auteur`` (BARR. 1974). Le tribunal administratif rendit son jugement après que le recours gracieux auprès du proviseur et le recours hiérarchique (...) auprès de l'inspecteur d'académie eurent échoué (L'Est Républicain, 24 avr. 1985, p. 3, col. 3). Recours hiérarchique. Recours contentieux. ,,Action soumettant une décision administrative à une juridiction administrative en vue d'obtenir la réformation, l'annulation ou le retrait`` (BARR. 1974). S'il n'a pas de réponse, il pourra introduire un recours contentieux, car le silence de l'administration sera considéré comme un refus (LUBRANO-LAVADERA, Législ. et admin. milit., 1954, p. 29). Recours pour excès de pouvoir. ,,Recours juridictionnel dirigé contre des actes émanant d'une autorité administrative pour les faire annuler pour cause d'illégalité`` (CIDA 1973). Contre tous ces moyens détournés de révocation, le Conseil d'État a cherché à protéger les fonctionnaires, en leur permettant d'attaquer la décision qui les frappe, par le recours pour excès de pouvoir (BARADAT, Organ. préfect., 1907, p. 192). Recours en appréciation de validité. ,,Recours tendant à faire apprécier la validité d'un acte administratif à l'occasion d'un litige porté devant les tribunaux judiciaires`` (CAP. 1936).
3. DR. CIVIL. Action que l'on peut intenter contre quelqu'un pour être garanti ou indemnisé. Celui des deux époux qui (...) se trouve poursuivi pour la totalité d'une dette de communauté, a de droit son recours pour la moitié de cette dette contre l'autre époux ou ses héritiers (Code civil, 1804, art. 1489, p. 273). Nous vous offrons 100 000 francs comptant, avec recours contre nous pour toutes sortes de dettes de feu M. Leuwen, notre honoré patron, même ce qu'il peut devoir à son tailleur et à son sellier (STENDHAL, L. Leuwen, t. 3, 1835, p. 412).
4. DR. COMM. Recours en garantie. Action en garantie que l'on a contre quelqu'un. Le tiers détenteur qui a payé la dette hypothécaire (...) a le recours en garantie, tel que de droit, contre le débiteur principal (Code civil, 1804, art. 2178, p. 396).
5. DR. PÉNAL. Recours en grâce. Demande de remise ou de commutation de peine adressée au chef de l'État. Rejeter un recours en grâce. Moiron fut condamné à mort. Puis son appel fut rejeté. Il ne lui restait que le recours en grâce (MAUPASS., Contes et nouv., t. 2, Moiron, 1887, p. 1147). J'ai expédié moi-même votre pourvoi en cassation et votre recours en grâce (VERCEL, Cap. Conan, 1934, p. 230).
Prononc. et Orth.:[]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. Ca 1225 « action de demander de l'aide, du secours à quelqu'un ou à quelque chose » (RECLUS DE MOLLIENS, Carité, 60, 12 ds T.-L.); 2. a) 1260 dr. « action en garantie » (E. BOILEAU, Métiers, éd. G. B. Depping, p. 24); b) 1460 « procédé par lequel un plaideur demande à une juridiction d'examiner à nouveau un litige déjà tranché » (MARTIAL D'AUVERGNE, Arrêts d'amour, XLVI, éd. J. Rychner, p. 195); 1835 recours en grâce (Ac.); c) 1875 recours par la voie gracieuse, la voie contentieuse (Lar. 19e); 1936 recours en appréciation de validité, recours en interprétation (CAP.); 1951 recours hiérarchique (RÉAU-ROND.). Empr. au lat. jur. recursus « recours (terme de droit) ». Fréq. abs. littér.:677. Fréq. rel. littér.:XIXe s.: a) 1 200, b) 547; XXe s.: a) 614, b) 1 186.

recours [ʀ(ə)kuʀ] n. m.
ÉTYM. Fin XIIe; du lat. jurid. recursum « retour en arrière », supin de recurrere, de re-, et currere. → Courir.
1 Recours à… : action de recourir (à qqn, à qqch.). || Le recours à la violence (→ Paix, cit. 19).
Loc. verb. Avoir recours à… Recourir. || Avoir recours à qqn. Adresser (s'), appel (faire), contribution (mettre à). → Frapper à la porte de… || Avoir recours à Dieu (→ Athéisme, cit. 3).Par ext. || Avoir recours à la justice (→ Limier, cit. 4).Avoir recours à un moyen, un expédient, un procédé… User (de). || Avoir recours à un moyen plus direct (→ Maltôte, cit.), au truchement de qqn (→ Indigène, cit. 6), à l'avis (cit. 22) du Conseil d'État. || Avoir recours à la ruse (→ Détourner, cit. 25), aux larmes (→ Attendrir, cit. 5), aux menaces, aux invectives (cit. 1).
1 Toujours les scélérats ont recours au parjure.
Racine, Phèdre, IV, 2.
2 Il avait dans son tiroir quelques économies, qu'il dépensa rapidement. Au bout de quinze jours, il fut obligé d'avoir recours à un ami pour donner à souper à sa maîtresse.
A. de Musset, Nouvelles, « Frédéric et Bernerette », II.
2 Ce à quoi on recourt, dernier moyen efficace. Ressource. || L'opération (cit. 7) chirurgicale considérée comme le suprême recours. || C'est notre seul recours, notre dernier recours. Sauvegarde (→ Couvert, cit. 10). || Le mépris, recours des opprimés. Refuge, secours, soutien. || Recours contre l'oppression. || Désespoir, tristesse sans recours (→ Connaître, cit. 6; désespérance, cit. 2).C'est sans recours : c'est désespéré, irrémédiable.
3 Le maître ne trouva de recours qu'à crier
Contre ses gens, son chien : c'est l'ordinaire usage.
La Fontaine, Fables, XI, 3.
4 Sans doute, ce genre de lecture lui convient. Mais peut-être y cherche-t-il en outre un recours contre lui-même. Plus il va, plus il évite de rester seul avec ses pensées.
J. Romains, les Hommes de bonne volonté, t. II, I, p. 6.
Vous êtes notre seul recours.
3 (1465). Dr. admin. Action de recourir à une autorité administrative ou juridictionnelle pour obtenir l'annulation, la réformation ou l'interprétation d'un acte administratif ou d'une décision de justice. || Recours gracieux (recours hiérarchique, recours de tutelle) dans lequel l'administré s'adresse à l'auteur de l'acte. || Recours contentieux, porté devant les tribunaux administratifs ( Requête). || Recours de pleine juridiction, porté devant le Conseil d'État et les conseils de préfecture. || Recours pour excès de pouvoir, porté devant le Conseil d'État. || Recours en annulation, en appréciation de validité, en interprétation.Hist., dr. || Recours contre les abus de pouvoir des autorités ecclésiastiques (appel contre abus).(1807). Dr. comm. || Recours (en garantie) : action en garantie. || Recours de l'expéditeur (cit. 1) contre le commissionnaire et le voiturier.Dr., cour. « Procédé destiné à obtenir d'une juridiction le nouvel examen d'une question litigieuse déjà tranchée par une décision contentieuse » (Capitant). || Voies de recours. Appel, pourvoi; récursoire. || Recours en cassation. || Débouté sans recours (→ Bornage, cit. 2).(1841). Dr. pén. || Recours en grâce : demande de remise ou de commutation de peine adressée au chef de l'État. Grâce. || Recueillir de nouvelles preuves pour le recours en grâce (→ Intervalle, cit. 13). || Son recours en grâce fut rejeté (→ Guillotine, cit. 3).

Encyclopédie Universelle. 2012.

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